Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - lespetitsjouets.fr

PREAMBULE
Les conditions générales sont conclues entre, d'une part, l'entreprise La Boutique Kilvoufo, inscrite au RCS de Coutances sous le numéro 500 651 765 dont l'adresse du siège social est au 3, le vieux manoir 50200 Courcy et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via notre site ci-après dénommé "client". Le service clients de l'entreprise est joignable au 02.33.47.05.34 ou par mail via le formulaire de contact.
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

OBJET
Les présentes conditions visent à définir les conditions de vente entre La Boutique Kilvoufo et le client, de la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes de la prise de commande à la réception et assurent le suivi de cette commande entre les deux parties.

LA COMMANDE
Le client passe sa commande à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client indique clairement ses coordonnées.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
L'entreprise La Boutique Kilvoufo s'engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits (les stocks indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif). A défaut de disponibilité du produit, La Boutique Kilvoufo s'engage à en informer le client.

LA LIVRAISON
La client a le choix de se faire livrer à son domicile ou à une autre adresse que celle de la facturation.

Plusieurs choix de livraison sont proposés : So colissimo (France et Belgique) pour une livraison sous 72h, Chronopost pour une livraison en 24h,  Les délais indiqués ne prennent pas en compte les temps de préparation de commande.
La Boutique Kilvoufo s'engage à préparer et à expédier les commandes sous 48h (Jours ouvrés) pour le choix So Colissimo,  Colissimo, Transporteur; sous 24h pour le choix Chronopost (Jours ouvrés). 

Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif, la boutique s'engage à ce que le client reçoivent sa commande sous 8 jours ouvrés à partir de la date de commande.

La Boutique Kilvoufo se réserve le droit de modifier le choix du transporteur selon les articles commandés.

LES MODALITES DE PAIEMENT
Le client devra payer sa commande afin que celle-ci soit expédiée. Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients :
- par Carte bancaire via le système de paiement Payplug,

- par Paypal

- par Chèque

- par Mandat administratif

LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises selon la taxe en vigueur, et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA au jour de la commande. Sauf indication contraire, les prix sont modifiables sans préavis.

DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables, pour remboursement ou échange, le ou les articles ne lui convenant pas. Ce délai prend effet au jour de réception par le client. Le retour des articles se fait sans aucun justificatif, seul les articles non déballés et en parfait état seront remboursés. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra effectuer sa demande via le formulaire mis à sa disposition, les frais de port dû au retour sont à la charge du client. Le remboursement des marchandises et  les frais de livraison appliqués lors de l'achat seront remboursés dans un délai de 14 jours (à partir de la date à laquelle le service client est informé de la rétractation du client).. Le client qui reçoit sa commande 8 jours (jours ouvrés) après le passage de sa commande peut retourner sans frais son colis, le client sera entièrement remboursé.

Pour toutes questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter au 02.33.47.05.34, nous pourrons rapidement vous apporter une réponse. Service clients joignable du lundi au vendredi 8h00/12h00 - 13h30-16h30.

SIGNATURES ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

RESPONSABILITE
La responsabilité de La Boutique Kilvoufo ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de La Boutique Kilvoufo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PREUVES
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise La Boutique Kilvoufo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les deux parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

MEDIATION

En cas de réclamation, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au site "lespetitsjouets.fr". Le client s'adressa en priorité au service clients pour obtenir une réponse à l'amiable à son litige ou à sa réclamation. Dans un second temps, nous pouvons être amené à faire appel à un médiateur indépendant afin de régler le litige entre les deux parties. 

DECLARATION CNIL

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° 1448330. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le correspondant informatique et libertés de la CNIL.